1. Objet du Portail et Nature Informative Non-Commerciale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'ASS SPORTIVE COLLEGE DE COURVILLE SUR EURE met à disposition des internautes (élèves, familles, enseignants, acteurs locaux et grand public) son portail documentaire officiel accessible à l'adresse URL fournie.
L'utilisateur reconnaît expressément que ce site est une ressource purement informative d'intérêt public scolaire, érigée dans un cadre strictement non lucratif conformément à la Loi du 1er juillet 1901. En conséquence, l'association affirme qu'il n'existe sur l'ensemble de ses pages **aucune activité commerciale ou marchande**. Notre plateforme ne propose à la vente aucun bien, produit ou service payant. Les inscriptions annuelles s'opèrent par le versement d'une cotisation solidaire d'adhésion directement gérée au siège social de l'association, sans aucune transaction financière électronique ou commerciale hébergée sur ce site.
2. Acceptation des Conditions d'Utilisation
L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur le site, en consultant ses répertoires statistiques ou ses fiches de liaison, et en soumettant le formulaire d'admission numérique, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des clauses décrites ci-dessous.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions, afin de les adapter aux évolutions réglementaires du sport scolaire ou aux directives académiques de l'Eure-et-Loir pour l'exercice 2026. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Projet
L'intégralité des éléments constitutifs de ce portail documentaire — comprenant notamment, mais de façon non limitative, la charte graphique, les feuilles de style CSS internes, les structures de code de notre serveur, les textes d'analyse académique, les rapports techniques d'impact, les jalons de projet et les études de cas de terrain — est la propriété intellectuelle exclusive de l'association **ASS SPORTIVE COLLEGE DE COURVILLE SUR EURE**.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat administratif de l'association. Par dérogation, l'impression ou le téléchargement des fiches d'admission ou des rapports annuels mis à disposition dans notre répertoire d'impact sont autorisés exclusivement pour un usage strictement privé, familial et scolaire, à l'exclusion de toute exploitation à visée professionnelle ou lucrative.
4. Limitation de Responsabilité Technique
L'association met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité constante de son portail documentaire et la mise à jour régulière des informations techniques qui y sont diffusées. Cependant, l'utilisateur reconnaît que l'accès au site peut être temporairement interrompu pour des besoins de maintenance technique, de mise à jour des serveurs ou en cas de force majeure échappant au contrôle de notre administration.
L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur du fait de l'accès au portail ou de l'impossibilité d'y accéder, de la présence de bogues, de ralentissements réseau, ou d'incompatibilités logicielles avec le navigateur du visiteur. De même, les informations fournies sur le site le sont à titre purement indicatif et ne dispensent pas l'utilisateur de se rapprocher directement de notre secrétariat pour obtenir confirmation officielle de la validité d'une inscription ou d'un calendrier d'épreuves.
5. Liens Hypertextes Externes de Conformité
Afin de faciliter la recherche documentaire des familles et de se conformer aux exigences de transparence administrative, notre portail intègre des liens hypertextes pointant exclusivement vers des portails d'institutions publiques de l'État français (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel, ou le Ministère de l'Éducation Nationale) et de la fédération d'affiliation (UNSS).
L'association ne disposant d'aucun moyen de contrôle sur les serveurs externes hébergeant ces plateformes partenaires, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la légalité ou la mise à jour constante de leurs contenus tiers. L'activation de ces liens externes s'effectue sous l'entière responsabilité de l'internaute.
6. Règlement des Différends et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit positif français, à l'exclusion de tout autre traité ou disposition internationale.
En cas de contestation, de différend ou de litige né de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité de ces conditions, les parties s'engagent instamment à rechercher en priorité une résolution amiable par voie de médiation écrite auprès du Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord amiable formalisé sous un délai de trente jours ouvrés, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Eure-et-Loir, selon les règles de compétence légale en vigueur en République Française.